M. Michel Havard, président de Bilan Carbone et de l’HQE a été également le rapporteur du texte à la commission développement durable à l’assemblée nationale pour la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Au cours de son intervention, il a expliqué pourquoi la France a refusé l’exploitation des gaz de schiste par cette technique de fracturation hydraulique. La première réponse était à cause des impacts environnementaux trop importants et irréversibles. Par rapport à cela, beaucoup d’acteurs scientifiques ou politiques ont rappelé notamment qu’il y avait un manque de connaissances scientifiques et techniques qu’il faudrait probablement combler. Toutefois M. Havard a rappelé plusieurs questions importantes que les individus pourraient se poser avant de se lancer dans l’exploitation du gaz de schiste : en avons-nous besoin ? Et si oui dans quelles conditions économiques pourrions-nous l’exploiter ? Surtout, quelle quantité avons-nous dans notre sous-sol ? Et enfin comment rendre acceptable un tel projet aux yeux de la population ?

M. Philippe Billet, professeur de droit public à l’université Lyon 3 et directeur de l’Institut du Droit de l’Environnement, nous a présenté une analyse comparative entre le droit français et le droit américain par rapport à leur règlementation respective concernant l’exploitation de gaz de schiste. Tout d’abord il est important de différencier ces deux droits au niveau du droit de propriété fondamentalement différent. En effet, la privatisation des ressources minières est bien plus accessible du côté américain que du côté français où ces ressources reviennent à l’Etat. L’autorisation d’exploiter s’obtient de manière à peu près similaire quant à la mise à disposition du public du projet. Toutefois le droit minier français tend vers une plus grande transparence de ce côté-ci dans les années à venir. Le respect de l’environnement est un point crucial de toute activité minière et sur ce point le droit français est plus exigent que le droit américain. En effet, la France a interdit l’utilisation de la méthode d’extraction par fracturation hydraulique en partie pour ses effets irréversibles sur l’environnement. Alors qu’en droit américain cette pratique est non seulement autorisée mais elle est aussi exemptée du respect des dispositions du Safe Drinking Water Act. Toutes ces différences législatives et règlementaires montrent en partie pourquoi il a été possible d’exploiter le gaz de schiste par le biais de la fracturation hydraulique aux Etats-Unis et pourquoi cela n’a pas été possible en France.

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Mr Thomas Porcher est docteur en économie, professeur en marché des matières premières à l’ESG Management School à Paris et auteur de l’œuvre « Le mirage du gaz de schiste ». Au cours de cette conférence, Monsieur Porcher a présenté de manière générale, l'aspect économique de l'exploitation du gaz de schiste en se basant essentiellement sur le cas américain. Selon ses recherches effectuées, il est impossible que ce gaz non conventionnel engendre des impacts importants sur l'économie de la France. En effet, le prix du gaz français ne baisserait pas ou très peu, en raison du coût de l'exploitation qui serait supérieure à celle des USA. En effet, a contrario de la France, les Etats Unis bénéficient de connaissances techniques très développées dans ce domaine. Aussi, en comparant la densité de population d’Europe par rapport à celle des Etats Unis, il est juste de dire que le fait d'implanter des puits en France impliquerait de fort impacts négatifs pour le voisinage. Pour finir, selon Thomas Porcher, les rapports économiques et scientifiques donnent d'ores et déjà un résultat pessimiste pour les Etats Unis. Par ailleurs, du fait que les réserves du sol français ne sont pas ou très peu connues, il pourrait être possible que si l'exploitation du gaz de schiste venait à se développer, elle ne donnerait pas autant de produits que l'on espère.